Mentions Légales - Vérificateur de Disponibilité de Marques

1. Éditeur du site

Nom : Florent Bonacorsi

Adresse : 37 rue des Impatiens
83230 Bormes-les-Mimosas
France

Email : likezapltd@gmail.com

Qualité : Éditeur et Directeur de publication

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, California 94107
États-Unis

Site web : www.netlify.com

3. Objet du site

Le site "Vérificateur de Disponibilité de Marques" est un outil en ligne gratuit permettant de vérifier la disponibilité d'un nom de marque sur différents canaux (domaines, réseaux sociaux).

⚠️ Avertissement important

Les informations fournies par cet outil sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Pour toute démarche officielle de dépôt de marque, consultez les organismes compétents (INPI, USPTO, etc.).

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

5. Données personnelles

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle. Les recherches effectuées ne sont pas stockées et restent anonymes.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi. Seuls les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :